Le réglement

Appel à projets – Décloisonnement des parcours et coopérations territoriales

Règlement du concours

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ARTICLE 1 – OBJET DE L’APPEL À PROJETS

Dans un contexte de transformation du système de santé et de nécessaire fluidification des parcours, cet appel à projets vise à encourager, valoriser et diffuser des initiatives favorisant le décloisonnement/les coopérations entre :

  • établissements sanitaires publics ;
  • établissements et services médico-sociaux publics (ESMS) ;

  • acteurs du secteur privé (lucratif et non lucratif) ;
  • professionnels de santé libéraux,
  • acteurs territoriaux (collectivités, associations, etc.).

L’objectif est de promouvoir des projets de coopération innovants permettant :

  • d’améliorer la continuité des parcours,
  • de renforcer la coordination des acteurs,
  • d’optimiser l’utilisation des ressources,
  • d’améliorer la qualité de prise en charge et la qualité de vie des usagers et professionnels.

Les projets peuvent concerner, sous forme d’expérimentation ou de projet déjà déployé :

  • une démarche globale d’établissement ou de territoire,
  • un dispositif ciblé (service, filière, population spécifique).

Exemples de thématiques éligibles :

  • Coordination ville–hôpital–ESMS, ville-hôpital, ESMS hôpital, etc. ;
  • Parcours patients complexes (personnes âgées, handicap, psychiatrie, précarité…)
  • Dispositifs d’appui à la sortie d’hospitalisation
  • Plateformes territoriales ou dispositifs intégrés
  • Partage d’informations et outils numériques intersectoriels
  • Coopérations RH (équipes mixtes, temps partagés…)
  • Innovations organisationnelles favorisant la transversalité

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Cet appel à projets est ouvert :

  • aux établissements sanitaires publics,
  • aux établissements et services médico-sociaux publics,
  • aux groupements de coopérations sanitaires.

 

Conditions d’éligibilité :

  • Le projet doit impliquer au moins deux types d’acteurs différents (ex : sanitaire + médico-social, public + libéral, etc.)
  • Le projet doit être déjà engagé (phase de déploiement ou expérimentale)
  • Une candidature peut être portée par un établissement chef de file ou un collectif
  • Maximum 2 candidatures par structure porteuse

Conditions de candidature :

  • Les membres du jury, s’ils sont eux-mêmes issus d’un établissement qui envisage de candidater, peuvent déposer un projet, mais ils seront exclus du jury à l’occasion de la notation de leur propre projet
  • Les projets présentant un conflit d’intérêt non déclaré

 

ARTICLE 3 – GOUVERNANCE ET ORGANISATION

L’organisation de l’appel à projets repose sur :

  • Le comité scientifique du congrès, qui coordonne l’orientation scientifique de l’appel à projets ;
  • Un comité de sélection composé d’experts FHF ;
  • L’équipe de Comm’Santé assure le suivi opérationnel.

Une pré-sélection sera réalisée afin de retenir un nombre limité de projets finalistes.

 

ARTICLE 4 – PROCESSUS ET CALENDRIER

Calendrier prévisionnel :

  1. Lancement de l’appel à projets : 18 mai 2026
  2. Clôture des candidatures : vendredi 18 septembre 2026
  3. Phase d’instruction / présélection : du 21 septembre au 2 octobre 2026
  4. Annonce des finalistes : à partir du 5 octobre 2026
  5. Valorisation des projets (création des posters des projets finalistes) : du 6 octobre au 27 octobre 2026
  6. Remise des prix / restitution : 5 et 6 novembre 2026, pendant le congrès

Les projets finalistes seront valorisés sous forme de posters et présentés sur un support adapté lors d’un événement régional ou national.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE CANDIDATURE

Les candidatures doivent être déposées via :

  • une plateforme en ligne dédiée : lien plateforme.

Le dossier devra comporter :

  • une présentation du projet (contexte, objectifs),
  • les partenaires impliqués,
  • la description des modalités de coopération,
  • les résultats ou impacts observés,
  • les perspectives de développement
  • supports visuels.

Pièces complémentaires demandées, de manière facultative :

  • indicateurs,
  • témoignages,
  • documents de cadrage.

 

ARTICLE 6 – CRITÈRES D’ÉVALUATION

Chaque projet sera évalué sur une base de 20 points, selon les critères suivants :

  1. Qualité du décloisonnement et des coopérations mises en œuvre (/4)
  2. Clarté et robustesse de la méthodologie (/4)
  3. Impact sur les parcours, les usagers et/ou les professionnels (/4)
  4. Caractère innovant et reproductible (/4)
  5. Dimension territoriale et partenariale (/4)

 

ARTICLE 7 – VALORISATION ET PRIX

Les projets sélectionnés bénéficieront d’une valorisation institutionnelle au travers de la communication ultérieure au congrès, si l’établissement porteur l’accepte. Un prix sera remis en version physique à l’occasion du congrès.

 

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DES CANDIDATS

Les candidats s’engagent à :

  • fournir des informations sincères et vérifiables,
  • autoriser la valorisation de leur projet,
  • être présents lors de l’événement de restitution.

 

ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données collectées dans le cadre de cet appel à projets sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).