Le réglement

Appel à projets – Décloisonnement des parcours et coopérations territoriales

Règlement du concours

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ARTICLE 1 – OBJET DE L’APPEL À PROJETS

Dans un contexte de transformation du système de santé et de nécessaire fluidification des parcours, cet appel à projets vise à encourager, valoriser et diffuser des initiatives favorisant le décloisonnement/les coopérations entre :

  • établissements sanitaires publics ;
  • établissements et services médico-sociaux publics (ESMS) ;

  • acteurs du secteur privé (lucratif et non lucratif) ;
  • professionnels de santé libéraux,
  • acteurs territoriaux (collectivités, associations, etc.).

L’objectif est de promouvoir des projets de coopération innovants permettant :

  • d’améliorer la continuité des parcours,
  • de renforcer la coordination des acteurs,
  • d’optimiser l’utilisation des ressources,
  • d’améliorer la qualité de prise en charge et la qualité de vie des usagers et professionnels.

Les projets peuvent concerner, sous forme d’expérimentation ou de projet déjà déployé :

  • une démarche globale d’établissement ou de territoire,
  • un dispositif ciblé (service, filière, population spécifique).

Exemples de thématiques éligibles :

  • Coordination ville–hôpital–ESMS, ville-hôpital, ESMS hôpital, etc. ;
  • Parcours patients complexes (personnes âgées, handicap, psychiatrie, précarité…)
  • Dispositifs d’appui à la sortie d’hospitalisation
  • Plateformes territoriales ou dispositifs intégrés
  • Partage d’informations et outils numériques intersectoriels
  • Coopérations RH (équipes mixtes, temps partagés…)
  • Innovations organisationnelles favorisant la transversalité

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Cet appel à projets est ouvert :

  • aux établissements sanitaires publics,
  • aux établissements et services médico-sociaux publics,
  • aux groupements de coopérations sanitaires.

 

Conditions d’éligibilité :

  • Le projet doit impliquer au moins deux types d’acteurs différents (ex : sanitaire + médico-social, public + libéral, etc.)
  • Le projet doit être déjà engagé (phase de déploiement ou expérimentale)
  • Une candidature peut être portée par un établissement chef de file ou un collectif
  • Maximum 2 candidatures par structure porteuse

Conditions de candidature :

  • Les membres du jury, s’ils sont eux-mêmes issus d’un établissement qui envisage de candidater, peuvent déposer un projet, mais ils seront exclus du jury à l’occasion de la notation de leur propre projet
  • Les projets présentant un conflit d’intérêt non déclaré

 

ARTICLE 3 – GOUVERNANCE ET ORGANISATION

L’organisation de l’appel à projets repose sur :

  • Le comité scientifique du congrès, qui coordonne l’orientation scientifique de l’appel à projets ;
  • Un comité de sélection composé d’experts FHF ;
  • L’équipe de Comm’Santé assure le suivi opérationnel.

Une pré-sélection sera réalisée afin de retenir un nombre limité de projets finalistes.

 

ARTICLE 4 – PROCESSUS ET CALENDRIER

Calendrier prévisionnel :

  1. Lancement de l’appel à projets : 8 juin 2026
  2. Clôture des candidatures : vendredi 18 septembre 2026
  3. Phase d’instruction / présélection : du 21 septembre au 2 octobre 2026
  4. Annonce des finalistes : à partir du 5 octobre 2026
  5. Valorisation des projets (création des posters des projets finalistes) : du 6 octobre au 27 octobre 2026
  6. Remise des prix / restitution : 5 et 6 novembre 2026, pendant le congrès

Les projets finalistes seront valorisés sous forme de posters et présentés sur un support adapté lors d’un événement régional ou national.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE CANDIDATURE

Les candidatures doivent être déposées via :

  • une plateforme en ligne dédiée : lien plateforme.

Le dossier devra comporter :

  • une présentation du projet (contexte, objectifs),
  • les partenaires impliqués,
  • la description des modalités de coopération,
  • les résultats ou impacts observés,
  • les perspectives de développement
  • supports visuels.

Pièces complémentaires demandées, de manière facultative :

  • indicateurs,
  • témoignages,
  • documents de cadrage.

 

ARTICLE 6 – CRITÈRES D’ÉVALUATION

Chaque projet sera évalué sur une base de 20 points, selon les critères suivants :

  1. Qualité du décloisonnement et des coopérations mises en œuvre (/4)
  2. Clarté et robustesse de la méthodologie (/4)
  3. Impact sur les parcours, les usagers et/ou les professionnels (/4)
  4. Caractère innovant et reproductible (/4)
  5. Dimension territoriale et partenariale (/4)

 

ARTICLE 7 – VALORISATION ET PRIX

Les projets sélectionnés bénéficieront d’une valorisation institutionnelle au travers de la communication ultérieure au congrès, si l’établissement porteur l’accepte. Un prix sera remis lors du congrès aux trois projets ayant suscité le plus d’intérêt.

 

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DES CANDIDATS

Les candidats s’engagent à :

  • fournir des informations sincères et vérifiables,
  • autoriser la valorisation de leur projet,
  • être présents lors de l’événement de restitution.

 

ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données collectées dans le cadre de cet appel à projets sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).